Véhicules NON FUMEUR.
TARIFS
Les prix indiqués dans nos tarifs incluent la TVA au taux fixé par les réglementations en vigueur pour les prestations de transports (*).
(*) Taux de TVA appliquée : 10% en transfert, 20% en mise à disposition.
Le service chauffeur, le carburant et les assurances illimitées » des personnes transportées », les péages, frais de parking sont inclus dans le transport.
REGLEMENTS
Modes de paiement acceptés : especes, cartes bancaires, PayPal.
A NOTER
Le transport des personnes à titre payant est une activité réglementée. Seuls les véhicules autorisés :
- munis d’un numéro de carte professionnelle délivrée par la préfecture,
- munis d’une attestation d’immatriculation délivrée par le MINISTERE DE TRANSPORT
- munis d’un macaron d’immatriculation apposé au pare brise du véhicule
MISE A DISPOSITION
La prestation commence au lieu et l’heure fixe par le client et s’achève dès la fin de la réservation.
TRANSFERT
Le transfert commence à l’adresse de pick up et se termine à l’adresse de dépôt, tout kilomètre supplémentaire parcouru sera facturé 2 € TTC. Le véhicule est livré avec son chauffeur, le plein de carburant et l’assurance illimitée.
RESERVATIONS ET RESILIATION
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve de nos conditions de vente. Le client et le prestataire s’engagent à respecter toutes les clauses citées dans le présent contrat.
Aucune modification ne pourra être apportée aux conditions ci-dessus sauf entente préalable entre les parties. Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnités d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure. En cas d’annulation par le client, tous les acomptes/arrhes déjà versés restent acquis au Prestataire à titre de dédommagement forfaitaire.
RESPONSABILITE
Notre assurance Multirisques illimitée couvre les responsabilités liées à l’Entreprise. Le client est responsable de ses actes juridiquement et pénalement. L’entreprise décline toute responsabilité
concernant les agissements de son client avant et après son transport. L’entreprise est responsable de la sécurité du client durant son transport.